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Assainissement

Assainissement collectif :

Le branchement à l'assainissement collectif est obligatoire et à la charge de chacun.

Tarifs de la taxe d'accès au réseau (branchement) :

  •  Pour les nouvelles constructions : 2 350,00 € (en seront exclus les constructions réalisées par une société ou un office d'habitations à loyer modéré et les bâtiments publics)

 

Tarifs de la redevance :

La taxe redevance  pour les personnes alimentées en eau à partir d'un puits, totalement ou partiellement est la suivante :

* Fixe : 100,00 € par abonnement,

* Proportionnelle : Facturation de 30 m3 par an et par personne domiciliée dans l'immeuble.

 

 

La facturation est proportionnelle en fonction de la quantité d'eau utilisée par an :

 QUANTITE (en m3) PRIX (par m3)
 De 1 à 100  1.45 €
 De 101 à 500  1.30 €
 De 501 à 1000  1.00 €
 Plus de 1000  0.95 €

 

Assainissement non collectif

Démarche :

Pour toutes demandes d'assainissement non collectif les formulaires sont disponibles à la mairie ou téléchargeable sur le site de la communauté de commune

Merci de renvoyer le dossier dûment compléter et le de déposer à la mairie en deux exemplaires.

Nota : C'est la mairie qui s'occupe de transmettre le dossier au S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Pour plus de renseignements :

Contacter la mairie au 02.96.82.73.73.ou le SPANC 02.96.89.41.09

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