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Urbanisme et cadastre

Urbanisme - P.L.U

La commune est dotée d'un Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme qui établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement de la commune et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

Un règlement et un document graphique délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Ils sont consultables en mairie.

Projets de construction

Pour vos projets de construction il faut effectuer au préalable une demande à la mairie.
Selon la nature des travaux envisagés il s'agira de constituer un dossier de demande de déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire.

Déclaration préalable de travaux :

Travaux concernés :

  • Construction d'une extension
  • Modification de l'aspect extérieur (ex : pose de velux, panneau photovoltaïque,...)
  • ravalement de façade
  • construction d'un garage
  • construction d'une véranda
  • abri de jardin
  • construction d'une piscine
  • clôtures
  • division de terrain en lotissement

Règlementation :

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les :

  • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine.Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment,
  • travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

Démarche :

La demande de déclaration préalable s’effectue à l’aide d’un imprimé à remplir et de pièces à joindre. 

En cliquant sur les liens si dessous vous trouverez les différents formulaires relatifs aux demandes de déclaration préalable à l’intérieur desquels une notice vous aidera dans la constitution de votre dossier avec la liste des pièces à fournir :

  • travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Service Public
  • travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
  • lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Dépôt du dossier :

Le dossier doit être envoyé en 3 exemplaires à la mairie.

Durée de l’instruction :

1 mois

Permis de construire :

Travaux concernés :

  • Construction d’une maison individuelle
  • Construction d’une annexe à l’habitat

Règlementation :

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

S'agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Démarche :

La demande de permis de construire s’effectue à l’aide d’un imprimé à remplir et de pièces à joindre.

En cliquant sur les liens si dessous vous trouverez les différents formulaires relatifs aux demandes de permis de construire à l’intérieur desquels une notice vous aidera dans la constitution de votre dossier avec la liste des pièces à fournir :

  • maison individuelle et/ou ses annexes Service Public
  • pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

Dépôt :

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires.

Délais d'instruction :

2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes (ou 3 mois dans les autres cas)

 

Cadastre

Pour plus de facilité, vous pouvez consulter le site ci-dessous en pleine page.

Il est possible de visualiser gratuitement l'ensemble des feuilles du cadastre de Languenan, jusqu'à la parcelle.

 

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